nos Conditions générales de vente

I.CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS ET DES VENTES

1. Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de prestations de services et de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent et encadrent toute commercialisation et vente de produits et/ou de prestations de services de JURAWASH détenue par la société SPA AUTO, SAS au capital de 100.000 d’euros - RCS Besançon 811 426 824 - SIRET 811426824 00017 - N° de TVA intracommunautaire FR 098811426824 Siège social : 27 rue Clément Marot - 25000 Besançon. Téléphone : (0)3 81 84 57 68 / E-mail : contact@spa-auto.fr
Les présentes CGV s’appliquent que la personne soit titulaire ou non d’une carte de membre. Les dispositions applicables uniquement à une catégorie de clients sont identifiées en tant que telles.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes les termes figurant ci-dessous auront la signification correspondante :

Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou Agricole.
Client : tout client de JURAWASH qu’il réponde à la définition de professionnel ou de consommateur.

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de décrire les conditions de vente de produits par JURAWASH ainsi que les conditions d’achat notamment de l’abonnement figurant sur le Site Internet par tout Clients.
JURAWASH se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. Chaque commande effectuée sur le Site Internet est régie par les Conditions Générales applicables à la date de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales. Le fait de passer commande sur le Site Internet implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales, qui régissent exclusivement les relations contractuelles entre JURAWASH et le Client.

4. Contenu des offres – Documents contractuels

Les prestations réalisées sont définies par les documents commerciaux émanant de JURAWASH et accessibles sur son site internet, au sein des centres de lavage et sur tout support publicitaire diffusé par JURAWASH. En cas de demande particulière, JURAWASH peut émettre un devis. JURAWASH peut faire évoluer à tout moment ses offres et tarifs. Le tarif applicable est celui en vigueur lors de la commande d’une prestation par le Client.

5. Paiement

Les paiements sont effectués en caisse avant toute réalisation de prestations ou produits vendus par tous les moyens de paiement acceptés par JURAWASH tels qu’ils sont affichés dans le centre JURAWASH. L’utilisation de la carte membre (si elle est autorisée) ou d’abonnement par le Client est conditionnée à la présentation physique de la carte. Les autres moyens de paiement autorisés sont les espèces et les cartes bancaires. JURAWASH n’autorise pas les règlements par chèques, carte cadeau, etc.

6. Engagements de JURAWASH – Garantie – Exclusion de garantie

JURAWASH apporte le plus grand soin aux prestations de lavage que la société réalise et à cet effet utilise du matériel et des produits répondant aux normes en vigueur. JURAWASH entretient régulièrement son matériel et forme son personnel à l’utilisation des installations. JURAWASH garantit que les produits vendus : « abonnement » et les prestations réalisées sont conformes aux descriptifs communiqués par JURAWASH sur son site internet.

Le niveau de finition dépend de la catégorie de soins choisis par le Client à chaque passage de son véhicule et des options souscrites par le Client. JURAWASH ne peut garantir la propreté parfaite d’un véhicule présentant notamment d’importantes traces de boue, de terre ou de ciment et toute autre forme de projections telles que bitume, produits alimentaires, produits incrustés etc. JURAWASH ne peut garantir la brillance d’un véhicule dont la peinture est altérée.

7. Vente de produits

Les Produits vendus par JURAWASH non utilisés sont repris ou échangés dans un délai de 7 jours calendaire suivant la date d’achat. Il appartient au Client de prouver la date d'achat par la fourniture du ticket de caisse correspondant. Les produits vendus par JURAWASH, une fois ouverts ne sont ni repris, ni échangés.

8. Informations importantes des Clients

La qualité des soins de JURAWASH est susceptible de révéler des défauts et/ou rayures préexistants affectant le véhicule. Les conditions de sécurité et d’utilisation du tunnel de lavage sont affichées en point de vente, le Client est tenu de strictement les respecter. Pour des motifs relevant des garanties d’assurance de responsabilité, le personnel de JURAWASH n’est pas habilité à intervenir sur le véhicule du Client et à se substituer à ce dernier pour l’exécution des consignes de sécurité.

9. Responsabilité

Tout dommage lié au non-respect des conditions de sécurité ou d’utilisation relève de la responsabilité du Client. JURAWASH ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des défauts affectant les véhicules lavés tels que rayures, bosses, impacts de grêle ou autres dégradations dès lors qu’ils préexistent à l’intervention de JURAWASH. Afin d'éviter toute contestation, JURAWASH se réserve le droit de refuser l’accès au tunnel de lavage pour les raisons citées ci-dessus. Dans le cadre des relations avec les professionnels et en cas de dommage survenu sur le véhicule du Client dans les installations de JURAWASH et de responsabilité avérée de cette dernière, la responsabilité de JURAWASH est limitée aux dommages matériels et directs à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect.

Dans le cadre des relations avec les professionnels, la responsabilité de JURAWASH, sauf dommage corporel, est en toute hypothèse limitée au montant des garanties d’assurances de la société JURAWASH.
Dans le cadre des relations avec les consommateurs, JURAWASH sera tenue d’indemniser le Client pour toute dégradation du véhicule dont JURAWASH reconnait sa responsabilité et sur présentation d’une facture en accord avec JURAWASH.
La responsabilité de JURAWASH est exclue si le dommage résulte de manière directe ou indirecte du non-respect par le Client des consignes d’utilisation et de sécurité.

10. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, JURAWASH est amenée à traiter des données à caractère personnel à travers le système d’encaissement, les cartes d’abonnement, son site internet ou encore les moyens de vidéosurveillance. La société JURAWASH traite ces données à caractère personnel dans le respect de la réglementation issue en particulier du Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des Données à Caractères personnelles et leurs circulations et de la loi n°78-1 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés.
Le Client est informé de l’existence des moyens de surveillance lors de son arrivée sur le centre JURAWASH et ne peut s’opposer à la capture de son image et de celle de son véhicule compte tenu de la finalité du traitement qui vise à assurer la sécurité du site et de ses utilisateurs. Le Client est informé de l’utilisation des images de son véhicule en cas de litige.
La fourniture de données personnelles est également obligatoire pour l’obtention d’une carte d’abonnement JURAWASH.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de JURAWASH chargés de l'exécution, du traitement et de la gestion des cartes d’abonnement. Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et d’effacement à l’égard de toutes informations disponibles sur son compte Client.
Les données concernant l’exécution des commandes du Client et le fonctionnement de la carte d’abonnement sont conservées pendant 5 ans suivant la prestation réalisée par JURAWASH pour le Client. Les droits du Client peuvent être exercés en adressant un e-mail à l'adresse contact@jurawash.fr.

11. Force majeure

La responsabilité de JURAWASH ne peut être engagée en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations liées à la survenance d’un cas de force majeure.
Est notamment assimilé à un cas de force majeure sans que les critères légaux n’aient à être démontrés : le confinement, la grève, le bris de machine, les conditions météorologiques rendant impossible l’utilisation du tunnel (froid, sécheresse), l’interruption de la fourniture d’eau ou d’électricité.

12. Règlement des litiges – Loi applicable

Les présentes conditions générales et les prestations et ventes réalisées par JURAWASH sont soumises au droit français. Pour un client professionnel, tout différend portant sur la conclusion du contrat, la réalisation des prestations, le paiement, les relations des parties, sera soumis à défaut de résolution amiable à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Besançon, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs, ou d’appel en garantie.
Les Consommateurs devront s’adressés en priorité à JURAWASH pour trouver une solution amiable.
Le Consommateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont JURAWASH relève, par voie électronique : https://conso.medicys.fr/ ou par voie postale : Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 PARIS.
À défaut dans les relations avec un Consommateur, les Tribunaux compétents sont les Tribunaux français en application des règles du Code de procédure civile.
La langue du contrat est la langue française. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGV en langues étrangères, seule la version française fait foi.

II.DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PROFESSIONNELS

1. Conditions particulières – Commande

JURAWASH peut négocier des conditions particulières avec des Clients professionnels. Toutes propositions commerciales professionnelles (DEVIS) de JURAWASH est valable uniquement pendant un délai de 30 jours calendaires à compter de son émission. En cas d’offre commerciales les modalités de l’offre seront précisées. Toute dérogation aux présentes CGV nécessite un accord préalable et écrit de JURAWASH. Le Client sera engagé par toute commande émise par ses soins.

2. Paiement sur facture

JURAWASH peut convenir avec un professionnel un paiement des prestations réalisées sur présentation d’une facture et non lors du passage au Centre JURAWASH.
Dans ce cas toute somme non payée à la date d’échéance rend exigible une pénalité de retard par application aux sommes dues d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et rend exigible l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
JURAWASH pourra solliciter une indemnité complémentaire si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
En cas de paiement par prélèvement, tout rejet d’un prélèvement donne lieu à la facturation supplémentaire au Client des frais bancaires de rejet d’un montant de 10 €.
5 jours ouvrables après une mise en demeure restée sans effet adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, JURAWASH pourra suspendre l’exécution de ses prestations et en cela, suspendre les droits d’accès du Client au centre JURAWASH, et ce sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

3. Contact commercial

Les professionnels ou comités sociaux économique (CSE) peuvent contacter le service commercial JURAWASH à l’adresse suivante : contact@jurawash.fr ou par téléphone 03 81 84 57 68.

III.UTILISATION ET FONCTIONNEMENT DES CARTES MEMBRES JURAWASH.

1. Objet des cartes membre JURAWASH

Les Cartes membre JURAWASH permettent :

• De régler les prestations (lavage de véhicule) ou d’acheter des produits au sein de l’établissement JURAWASH

• De bénéficier d'offres promotionnelles réservées aux titulaires de la carte membre. De plus, le Client membre bénéficie d’un lavage offert à l’occasion de son anniversaire selon les conditions énoncées dans le mail « anniversaire » émis par JURAWASH. De recevoir des informations et bons plans relatifs à la nouvelle enseigne JURAWASH.

• Toute recharge d’une Carte membre, JURAWASH doit être d’un montant minimum de 25 euros TTC.

2. Durée de validité de la carte

La carte a une durée illimitée. Après un délai de 3 ans d'inactivité, le crédit est suspendu. En cas d'inactivité du client pendant 3 années consécutives, JURAWASH peut à des fins de gestion placer la carte en tant qu'inactive.

3. Perte-détérioration - vol de la carte

Le Client est responsable de la carte ou des cartes qui lui sont remises. JURAWASH ne pourra être tenue de rembourser les débits opérés en cas d’utilisation frauduleuse. Le Client doit signaler, dès que possible, toute perte ou vol de la carte auprès du centre JURAWASH-Dole-Choisey OU par mail à l’adresse suivante : contact@jurawash.fr.

IV.OFFRES RESERVEES

Certaines personnes peuvent bénéficier de conditions tarifaires et/ou d’offres spéciales, exceptionnelles ou permanentes en fonction de la justification de leur appartenance à une profession, une administration, une entreprise et/ou un comité d’entreprise.
Ces offres sont négociées spécifiquement avec JURAWASH. Le bénéfice des offres est conditionné à la production par le Client du justificatif convenu avec JURAWASH : KBIS, carte CSE, etc. Toutes les demandes doivent être réalisées à l’adresse suivante : contact@jurawash.fr.

V.SITE INTERNET ET PAIEMENT EN LIGNE

1. ACCES AU SITE INTERNET

Le Site Internet est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 2 du paragraphe I, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
A ce titre, le Client déclare :

Être une personne physique majeure ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité de conclure le présent contrat ;
Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre. JURAWASH se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles notamment pour un usage personnel.

2. DESCRIPTION

Les produits sont décrits et reproduits par JURAWASH avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, JURAWASH attire l’attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.

3. DISPONIBILITE

Les produits, les services, l’offre d’abonnement et les prix y afférents sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet et selon les conditions définies.
En cas de commande d’un produit qui se révélerait indisponible, JURAWASH se réserve le droit d'annuler la commande ; il en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et procédera à son remboursement (prix facturé en tenant compte des éventuels frais de préparation et de livraison).

4. PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix indiqués sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Il est précisé que les prix sont valables uniquement sur le Site Internet et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat dans les centres de lavage JURAWASH. JURAWASH se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment et sans information préalable du Client en cas notamment d’erreur manifeste ou de modification du taux de TVA. Les Produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande par le Client.
JURAWASH affiche la disponibilité des produits que l’entreprise vend sur le Site Internet : www.jurawash.fr sur chaque fiche produit. JURAWASH ne peut apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet.
Lors du traitement de sa commande, le Client est informé dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée dans « Mon compte ». Si des produits que le Client a commandés s'avèrent être indisponibles JURAWASH ne facture pas ces produits.

5. PAIEMENT

Il est précisé que quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le Client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard et Electron.
Lors de la finalisation de sa commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
Les Clients ont également la possibilité d'enregistrer leur(s) carte(s) bancaire(s) afin de faciliter la passation de leurs futures commandes. Cette possibilité est offerte uniquement aux Clients détenteurs d'une carte bancaire française.
Les transactions effectuées sur le Site Internet sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne Stripe Payments Europe. Stripe Payments Europe assure aux Clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande.
À aucun moment, les coordonnées bancaires des Clients n’apparaissent en clair ou sont remises à JURAWASH. JURAWASH se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
JURAWASH se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur le Site Internet.
JURAWASH utilise la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D secure, le porteur de la carte peut être invité à s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

6. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.
Le Client peut notifier à JURAWASH, son intention d’exercer ce droit par courrier en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation.
À moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, le Client peut rétracter sa commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle lui-même, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle le Client a conclu le contrat pour les prestations de services.
Les Clients sont tenus de notifier leurs demandes par mail à contact@jurawash.fr dans les délais indiqués ou par courrier postale : SPA auto, 27 rue Clément Marot, 25000 Besançon, dans les délais indiqués de sa décision de rétractation de sa commande. Les Clients peuvent soumettre leurs demandes en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles.
Si les produits physiques sont retournés à JURAWASH dans leur état initial, l’entreprise remboursera tous les paiements reçus de la part du Client, au plus tard 14 jours à compter de la réception de sa demande de rétractation. JURAWASH utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale ; sauf si les deux parties ont convenu expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client.
JURAWASH pourra différer le remboursement jusqu'à réception du(es) produit(s) ou jusqu'à ce que Client ait fourni une preuve d'expédition du(es) produit(s) ; la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant dû pourrait être augmenté sur demande du Client et accord de la Société.
Le Client devra retourner le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il a notifié JURAWASH de sa décision de rétractation. Le(s) produit(s) devront être retourné(s) à l’adresse suivante : SPA auto, 27 rue Clément Marot, 25000 Besançon.
Le Client devra prendre à sa charge les frais directs de renvoi du(es) produit(s). Le Client sera responsable de la dépréciation de la valeur du(es) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

7. RESPONSABILITE - GARANTIES

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, JURAWASH est garant des défauts de conformité ainsi que des défauts cachés du Produit dans le cadre des garanties légales de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Il peut être demandé au Client de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au Client.
Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Extraits du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-16 du Code de la consommation

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Extraits du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

8. SERVICE CLIENT

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales ou aux Produits proposés à la vente sur le Site Internet, le Client est invité à s’adresser au service Client :

Par courrier à l’adresse suivante : SPA auto - 27 rue Clément Marot, 25000 Besançon
Par téléphone au 03.81.84.57.68 du lundi au vendredi de 10h à 17h
Par courrier électronique : contact@jurawash.fr

9. CONSIGNE DE TRI

Le logo Triman signifie que le produit est soumis à une consigne de tri et qu’il doit être jeté dans un container de recyclage :
Il est apposé sur l’ensemble des produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Pour JURAWASH, ses Produits en ventes sont concernés. Ils doivent donc être triés par chaque Client.
Il est précisé que le logo Triman peut figurer sur les produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé.

10. ARCHIVAGE

Conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil, JURAWASH procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de JURAWASH et/ou ses partenaires seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre JURAWASH et le Client.

11. RESPONSABILITE DU SITE INTERNET JURAWASH

JURAWASH s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux le bon fonctionnement du Site Internet. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée:

En cas d’inexécution de ses obligations (exemple : rupture de stock, indisponibilité du Produit, etc.) ou d’indisponibilité du Site Internet du fait d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil ou imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
En cas d’interruption momentanée pour des raisons techniques ou de maintenance ;
Pour tous dommages ou inconvénients résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus informatiques, rupture de service ;
Pour tout contenu de sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site Internet.

Il est précisé que le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, JURAWASH ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client ayant accédé au Site Internet à partir d’un autre pays.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments visuels, graphiques, d’ergonomie et plus généralement de communication du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JURAWASH.
Les internautes ne sont pas autorisés à représenter, reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, en tout ou partie, des éléments du Site Internet quel que soit leur représentation et à ce titre qu’ils soient logiciels, visuels et/ ou sonores.
Les textes, images, dessins et le lay out ainsi que la charte graphique du Site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier, adapter et/ou utiliser le contenu du Site Internet. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
La représentation et/ou reproduction de dessins, images, graphismes, visuels, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de JURAWASH. A défaut d’autorisation, JURAWASH se réserve le droit d’intenter une action en justice notamment pour contrefaçon.
Les marques et logos figurant sur le Site Internet sont des marques protégées et déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site Internet sans l’autorisation expresse de JURAWASH est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants et par l’article L716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de JURAWASH.

13. LITIGES

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Tout différend qui ne pourrait être réglé à l’amiable est porté devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du Produit ou du ressort du siège social de JURAWASH.

VI.L’ABONNEMENT ET LA CARTE ILLIMITE JURAWASH : OFFRE RESERVEE AUX CONSOMMATEURS (particulier)

La carte de lavage illimité JURAWASH est une carte d’abonnement qui permet un accès illimité au lavage Cascade avec shampoing Lava offert proposé par le centre de lavage JURAWASH de Dole-Choisey durant les horaires d’ouverture ainsi que les autres services gratuits et en illimités proposés en sortie de tunnel. Le Client peut également accéder à son espace personnel JURAWASH pour souscrire, gérer ou résilier son abonnement à tout moment selon les conditions énoncées.

La souscription à l’abonnement est uniquement possible sur le site internet www.jurawash.fr à partir du 1er mars 2024. Les personnes majeures et ayant capacité peuvent souscrire à un abonnement JURAWASH. L’abonnement est valable pour une seule plaque d’immatriculation et est renouvelable automatiquement chaque mois au jour de la souscription ou au jour suivant si le mois en question ne comprend pas ce jour.

JURAWASH propose un abonnement à ces clients particuliers avec la carte de lavage illimité JURAWASH au tarif de 19,90€ par mois avec engagement de 12 mois hors offre promotionnelle. Cet abonnement sera reconduit tacitement à la date d'anniversaire de la souscription ou au jour suivant si le mois en question ne comprend pas ce jour. Le consentement du client est recueilli si ce dernier ne s'oppose pas, dans un délai de 4 semaines avant la date d'anniversaire de son contrat, au paiement de la mensualité de son abonnement le mois suivant le paiement de sa dernière mensualité d'abonnement correspondant à une période de 12 mois. Le Client peut retrouver les tarifs et services associés à cet abonnement sur le site www.jurawash.fr ou au centre JURAWASH de Dole-Choisey.

Le Client devra sur le site www.jurawash.fr :

Se connecter ou créer un compte JURAWASH
Renseigner ses informations personnelles ainsi que ses coordonnées bancaires et cliquer sur « je m’abonne » ou « valider ma commande ».
Le Client reçoit un mail récapitulatif de sa commande, la confirmation de son paiement et pour le prévenir de la disponibilité de sa carte d’abonnement sous 72H hors cas de force majeur.

Toute commande implique une acceptation des présentes conditions générales de vente par le Client. Après avoir consulté l’ensemble des informations disponibles pour valider sa commande. Le Client devra préalablement s’identifier. A cet effet, le Client remplira un formulaire en ligne à l’aide des indications qui lui seront fournies ou il s’authentifiera à l’aide de son compte existant.

Le Client est informé et accepte que la saisie de ses informations fasse preuve de son identité et de son engagement. L’enregistrement de la commande intervient dès la validation du paiement par le Client. Le numéro et le récapitulatif de la commande sont affichés dans son compte Client et sont envoyés par e-mail, à l’adresse électronique préalablement enregistrée.

À réception de la commande, l’équipe JURAWASH réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte (conformité de la commande, coordonnées, etc.) pour créer la carte de lavage « illimité » que le Client pourra récupérer dans les 72H en centre sauf cas de force majeure. Le personnel du centre JURAWASH peut être amené à demander des justificatifs complémentaires. JURAWASH peut demander au Client de prouver, en déclinant son identité, que le Client abonné est bien le propriétaire de la carte ou qu’il est un co-utilisateur. Dans les présentes conditions, le co-utilisateur est entendu de toutes personnes se présentant au centre JURAWASH avec la carte d’abonné et le véhicule associé à la carte d’abonnement.

À compter du jour où il aura récupéré sa carte en centre, le Client pourra venir laver son véhicule de manière « illimitée » pendant les heures d’ouvertures du centre sauf cas de force majeure.

Si le Client égare ou se fait voler sa carte de lavage « illimité », le centre ne lui permettra plus l’accès au tunnel mais il pourra refaire sa carte en caisse pour un coût de 2€ à régler immédiatement en caisse dans le centre JURAWASH de Dole-Choisey.
Le centre pourra librement refuser le passage d’un abonné en centre si l’utilisation semble abusive selon les dispositions énoncées ci-après.

JURAWASH se réserve le droit d'annuler et de résilier un abonnement réservé aux clients particuliers notamment si le client ayant souscrit à cet abonnement est un professionnel du transports de personnes.

1.Paiement

JURAWASH propose un seul abonnement particulier avec la carte de lavage « illimité » JURAWASH au tarif de 19,90€ par mois avec engagement de 12 mois hors offres promotionnelles. Cet abonnement sera reconduit tacitement à la date d'anniversaire de la souscription ou au jour suivant si le mois en question ne comprend pas ce jour. Le consentement du client est recueilli si ce dernier ne s'oppose pas, dans un délai de 4 semaines avant la date d'anniversaire de son contrat, au paiement de la mensualité de son abonnement le mois suivant le paiement de sa dernière mensualité d'abonnement correspondant à une période de 12 mois. La société JURAWASH ne demande pas de frais d’inscription pour souscrire à cet abonnement.

L’abonné JURAWASH porteur de la carte de lavage « illimité » JURAWASH (signataire lors de la souscription) se doit de répondre aux obligations de paiement de son abonnement à chaque renouvellement s’il n’a pas au préalable effectuer une demande de résiliation par formulaire via son espace Client selon les conditions indiquées ci-après.

Si le Client devient abonné de JURAWASH, le Client est redevable au jour de l’inscription, le paiement de ladite cotisation prendra effet chaque mois au jour de la souscription ou au jour suivant, si le mois en question ne comprend pas ce jour. Si le Client ne respecte pas son obligation de paiement, JURAWASH peut décider de mettre fin au contrat. Pour pouvoir laver son véhicule en centre, le Client devra toujours se munir de sa carte de lavage illimité afin de la présenter en caisse.

La personne qui paie l’abonnement est la seule responsable de la manière dont est utilisé le contrat et la carte de lavage « illimité » JURAWASH ou de son utilisation abusive. Dès lors, la personne payante devra veiller à ce que les co-utilisateurs respectent et observent les conditions générales de JURAWASH. La carte « illimité » JURAWASH est la propriété de JURAWASH et le Client ne peut l’utiliser que pour la durée de son engagement.

En cas de modification des coordonnées bancaires, l’adhérent devra mettre à jour ses informations bancaires sur son compte Client sur le site internet www.jurawash.fr. Le premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte abonnement. La carte de lavage « illimité » JURAWASH sera suspendue jusqu’à ce que le Client se conforme à son obligation de paiement.

La société JURAWASH ainsi que le Client sont automatiquement informés par mail de cet incident et invite le Client à régulariser ses informations bancaires et procéder au paiement de son abonnement. Tout abonnement est du et exigible par paiement anticipé. La régularisation de la situation n’entraîne pas modification de la date de souscription initiale du contrat.

Si après avoir mis en demeure, le Client JURAWASH ne respecte toujours pas son obligation de paiement, le Client sera considéré comme étant en défaut. JURAWASH pourra alors bloquer définitivement la carte de l’abonné et mettre fin au contrat avec effet immédiat. La société JURAWASH pourra transmettre son dossier à un établissement de recouvrement de créances et lui facturant les frais de recouvrement (après obtention d’un titre exécutoire).
Le Client sera alors redevable de tous les droits d’abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du contrat ; majorés des frais de recouvrement facturés, le cas échéant.

Les prix applicables sont indiqués dans l’espace personnel du Client sur le site internet JURAWASH. Dans le cas d’une augmentation tarifaire, le Client sera informé par courriel au moins deux (2) mois avant sa prise d’effet, et il pourra résilier, à tout moment, le contrat dans les conditions fixées de résiliation.

L’abonnement JURAWASH confère un droit au Client de laver son véhicule en « illimité » au sein du centre JURAWASH de Dole-Choisey sauf utilisation abusive conformément aux dispositions dudit document. Il lui est attribué, en « illimité », un lavage Cascade avec shampoing Lava offert proposé par le centre de lavage JURAWASH de Dole-Choisey ainsi qu’une lingette vitre offerte par jour, les autres services gratuits et en illimités proposés en sortie de tunnel. Par conséquent, si le Client n’utilise pas sa carte pendant une certaine période le Client n’aura pas de remboursement de sa cotisation, à l’exception d’éventuels cas particuliers expressément stipulés au sein des présentes conditions générales.

Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. JURAWASH se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.

2.Résiliation

L’abonné détenteur d’un pass lavage « illimité » JURAWASH qui a conclu un contrat : d’abonnement au tarif de 19,90€ par mois (hors offre commerciale) avec engagement de 12 mois : pourra résilier au plus tard quatre (4) semaines avant la date d’anniversaire du contrat, s’il ne souhaite pas être réengagé l‘année suivante.

Le Client devra se rendre :

Sur son espace Client : www.jurawash.fr en se connectant avec ses identifiants renseigner lors de sa souscription
Se rendre sur la rubrique désabonnement présente dans « mon compte »
Remplir le formulaire de désinscription et valider. Le Client recevra un mail de confirmation pour lui confirmer que ça demande a été envoyée à JURAWASH.
Une fois la demande traitée par JURAWASH un mail lui sera adressé pour lui informer que sa demande à bien été prise en compte. Le Client recevra un dernier mail pour le tenir informer que sa résiliation est effective à la date du jour ou une autre date si précisée.

L’objectif du centre de lavage JURAWASH est de maintenir un environnement propice au lavage intérieur et extérieur des véhicule où chaque Client se respecte l’un et l’autre et se conforme aux règles en vigueur. Si le Client ne se conforme pas aux dispositions émanant de JURAWASH, du contrat qui lie le Client avec JURAWASH, ou des présentes conditions générales du groupe SPA auto dont fait partie JURAWASH ou s’il adopte un comportement jugé inacceptable, JURAWASH peut refuser l’accès à un Client et résilier unilatéralement son abonnement pour faute (avec effet immédiat).

JURAWASH appréciera souverainement la faute justifiant la résiliation du contrat. Sont notamment considérées comme étant des fautes pouvant entrainer l’exclusion du Client ainsi que la résiliation de l’abonnement JURAWASH sans préavis ni indemnité les faits suivants (liste non exhaustive) :

Le non-respect du code de la route dans l’enceinte de l’établissement
En cas de défaut de paiement répété étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte abonnement en attendant la régularisation sauf force majeure (maladie, accident ou décès);
L’utilisation abusive de la carte de lavage illimité JURAWASH, s’illustrant par l’utilisation à plusieurs reprises et supérieure à 3 fois au cours d’une même journée.
La cession de la carte JURAWASH à un autre véhicule ou à une autre personne;
L’utilisation des installations mises à disposition en violation des dispositions générales d’utilisation, des instructions et/ou des consignes d’hygiène et de sécurité inscrites ou données par le personnel ;
La pratique au sein du centre d’un commerce de quelque nature et sous quelque forme que ce soit ;
Un comportement compromettant la sécurité et l’hygiène dans le centre, y compris les insultes, menaces et violences envers les employés ou d’autres Clients de JURAWASH.

En cas de résiliation pour l’une des raisons indiquées ci-dessus le délai d’opposition est de quatorze (14) jours à compter de la notification de la résiliation par JURAWASH. L’opposition doit être manifestée par mail à l’adresse suivante : contact@jurawash.fr.

Dans le cas d’un changement d’abonnement, hors durée d’engagement, aucun frais administratifs de transfert sera demandé.

Si le Client souhaite à nouveau s’abonner au centre de lavage JURAWASH, il devra à nouveau commander un abonnement sur le site internet : www.jurawash.fr aux mêmes conditions qu’un nouvel abonné JURAWASH.

3.Heures d’ouverture

JURAWASH indique les heures d’ouverture de son centre sur son site internet www.jurawash.fr ainsi que sur ces réseaux sociaux. Il est possible que le centre, dans certains cas, applique des changements d’horaires notamment en cas d’intempéries, de maintenance, d’accidents, de jours fériés ou de dispositions gouvernementales (confinement, etc.).

Il est également possible que le centres soit contraint de fermer ses portes en cas d’intempéries, de maintenance, d’accidents, de jours fériés ou de dispositions gouvernementales (confinement, etc.). JURAWASH souhaite satisfaire au mieux sa Clientèle. La société peut prévoir des travaux pour la maintenance de ces installations de lavage.

S’il ne s’agit que d’une limitation temporaire et occasionnelle des heures d’ouverture ou une limitation temporaire de l’accès à une partie du centre suite, notamment, à un cas de force majeure, à des travaux nécessaires dans les centres, à des travaux de transformation, au renouvellement de machine, etc., et si la limitation temporaire qui en découle ne dure pas plus de quatorze (14) jours. Dans ce cas, le Client n’aura pas droit au remboursement de la cotisation.

Si le centre JURAWASH ne peut pas ouvrir pour quelque raison que ce soit, ou qu’il est dans l’impossibilité de fournir tous les services pour une période de plus de quatorze (14) jours ou si le centre doit fermer définitivement pour une quelconque notamment pour confinement : JURAWASH pourra suspendre l’abonnement gratuitement et sans préavis de ses abonnés pour la période en question.

4. Cas de force majeure

Si le Client est sur le point de déménager dans un rayon de plus de 50 km, JURAWASH offre dans ce cas aussi la possibilité de résilier son abonnement en respectant un préavis réduit. Dans ce cas, SPA AUTO demandera de prouver que le Client a changé d’adresse en fournissant une copie du justificatif de domicile de moins de trois (3) mois. Si, pour des raisons médicales graves ou d’accident, le Client ne peut plus utiliser son abonnement de manière permanente, le Client pourra mettre fin à son abonnement en respectant un délai de préavis réduit. Le Client devra alors notamment présenter un document qui atteste que son état de santé ne lui permet plus d’utiliser son pass d’abonnement, à savoir un certificat médical de moins de trois (3) mois.

En cas de décès d’un abonné, les proches pourront résilier à tout moment l’abonnement avec effet immédiat. Le proche devra alors se présenter en centre avec un acte de décès de l’abonné, la copie du livret de famille ou attestation de lien de parenté et une pièce d'identité de la personne qui demande la résiliation.

5. Données et modification des données

Pour l’exécution de l’abonnement, JURAWASH collecte et dispose de certaines données Clients à caractère personnel. JURAWASH traite les données Clients à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

A cet égard, la déclaration de confidentialité de JURAWASH répertorie le caractère des données traitées, pour quelles finalités elles sont traitées, et la manière dont elles sont traitées. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Cette déclaration de confidentialité est consultable sur le site : www.jurawash.fr.

Toute modification de situation personnelle d’un Client (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement par courriel à contact@jurawash.fr ou directement au centre de JURAWASH. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque JURAWASH doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge de l’abonné.

VII. L’ABONNEMENT ET LA CARTE DE LAVAGE ILLIMITE JURAWASH : OFFRE RESERVEE AUX PROFESSIONNELS -A L'EXCEPTION DES PROFESSIONNELS DU TRANSPORT DE PERSONNES QUI FONT L'OBJET D'UN AUTRE ARTICLE- ET COMITE SOCIAL ECONOMIQUE.

La carte de lavage illimité JURAWASH est une carte d’abonnement qui permet d’avoir un accès illimité au lavage Cascade, avec shampoing Lava offert, proposé par le centre de lavage JURAWASH de Dole-Choisey durant les horaires d’ouverture ainsi que les autres services gratuits et en illimités proposés à la sortie du tunnel. Le professionnel ainsi que l’adhérent CSE (comité social économique) peuvent bénéficier de cette carte de lavage illimité avec des tarifs spécifiques : « PRO » et « CSE ». Ils peuvent également accéder à leur espace personnel JURAWASH pour souscrire, gérer ou résilier leur abonnement à tout moment selon les conditions énoncées.

Toutefois, pour profiter des avantages professionnels et CSE que propose la Société JURAWASH, Le Professionnel ou le CSE devra au préalable contacter le service commercial JURAWASH à l’adresse suivante : contact@jurawash.fr ou par téléphone 03 81 84 57 68. L’équipe Commerciale proposera alors une offre adaptée en fonction du nombre de véhicule ou de la nature de la demande.

Dans un second temps, la souscription à l’abonnement est uniquement possible sur le site internet www.jurawash.fr. Les personnes majeures, ayant capacité et Responsable d’Entreprise ou CSE peuvent souscrire à un abonnement JURAWASH. Chaque abonnement est valable pour une seule plaque d’immatriculation et est renouvelable automatiquement chaque mois au jour de la souscription ou au jour suivant si le mois en question ne comprend pas ce jour.

JURAWASH propose un abonnement unique avec la carte de lavage illimité JURAWASH à partir de 19,90€ par mois sans engagement hors offre promotionnelle ou offre pour les Professionnels et adhérents de CSE. Pour toute souscription, Le Professionnel sera automatiquement engagé sur une durée minimale d’un an. L’adhérent CSE ne sera pas engagé. Dans les deux cas, cet abonnement sera reconduit tacitement tous les mois au jour de la souscription ou au jour suivant si le mois en question ne comprend pas ce jour.

Le service commercial JURAWASH proposera au Professionnel ou à chaque adhérent de comite social économique une offre spécifique d’abonnement. Le Professionnel ou les gérants CSE pourront demander au préalable les conditions, tarifs et services associés aux abonnements auprès du service commercial JURAWASH à l’adresse suivante : contact@jurawash.fr ou par téléphone 03 81 84 57 68.

Le Professionnel pourra passer commande pour un ou plusieurs abonnements sur le site www.jurawash.fr. Le Comité d’Entreprise devra, quant à lui, émettre un listing des adhérents CSE intéressés par l’offre CSE à la Société JURAWASH. Un code promo unique pour les clients Professionnels ou CSE sera alors à renseigner lors de la commande des abonnements sur le site www.jurawash.fr afin de bénéficier d’un tarif préférentiel.

Le Professionnel passera commande pour un ou plusieurs abonnements JURAWASH. Le CSE devra émettre un listing des adhérents CSE intéressés par l’offre CSE. Le service commercial donnera un URL spécifique et un code promo pour que Les Professionnels ou adhérents de CSE puissent :

1. Se connecter ou créer un compte JURAWASH

Renseigner les informations personnelles demandées ainsi que ses coordonnées bancaires puis cliquer sur « je m’abonne » ou « valider ma commande ».
Commander leur carte illimité « CSE » ou des cartes de lavage illimité « PRO » en fonction du nombre souhaité.
Renseigner le code promo spécifique communiqué par JURAWASH pour bénéficier de leur tarif privilège « PRO » ou « CSE ».
Le client reçoit un mail récapitulatif de sa commande, la confirmation de son paiement et lui indiquant la disponibilité de sa ou ses carte(s) d’abonnement(s) sous 72H au centre JURAWASH Dole-Choisey hors cas de force majeur.

Le Client est informé et accepte que la saisie de ses informations fasse preuve de son identité et de son engagement. L’enregistrement de la commande intervient après la validation du paiement par le Client. Le numéro et le récapitulatif de la commande sont affichés dans son compte Client et sont envoyés par e-mail à l’adresse électronique préalablement enregistrée.

À réception de la commande, l’équipe JURAWASH réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte (conformité de la commande, coordonnées, etc.) pour créer la carte de lavage « illimité » que le Client pourra récupérer dans les 72H au centre JURAWASH Dole-Choisey sauf cas de force majeure.
Lors de l’utilisation d’une carte de lavage illimité, le personnel du centre JURAWASH peut être amené à demander des justificatifs complémentaires. JURAWASH peut demander au Client de prouver, en déclinant son identité, qu’il est abonné et est bien le propriétaire de la carte ou qu’il est un co-utilisateur. Dans les présentes conditions, le co-utilisateur est entendu de toutes personnes se présentant au centre JURAWASH avec une carte d’abonné et le véhicule associé à la carte d’abonnement présentée.

À compter du jour où il aura récupéré sa ou se(s) cartes en centre, le Client pourra venir laver son ou ses véhicule(s) de manière « illimitée » pendant les heures d’ouvertures du centre sauf cas de force majeure.

Si le Professionnel souhaite souscrire à un nouvel abonnement, il pourra passer une nouvelle commande sur le site internet : www.jurawash.fr en renseignant à nouveau le code promo préalablement transmis par l’équipe commerciale JURAWASH. Si de nouveaux adhérents CSE souhaitent souscrire à un abonnement JURAWASH et profiter des tarifs CSE, le CSE devra communiquer à l’équipe commerciale JURAWASH via un formulaire d’inscription les nouveaux adhérents intéressés. JURAWASH attribuera alors un code promo pour ces nouveaux adhérents dans les 72H.

Si le Client égare ou se fait voler sa carte de lavage « illimité », le centre ne lui permettra plus l’accès au tunnel mais aura la possibilité d’obtenir une nouvelle carte en caisse pour un coût de 2€ à régler immédiatement en caisse dans le centre JURAWASH de Dole-Choisey. Le centre pourra librement refuser le passage d’un abonné en centre si l’utilisation semble abusive selon les dispositions énoncées ci-après.

1.Paiement

2.Résiliation

Le Client devra se rendre :

Sur son espace Client : www.jurawash.fr en se connectant avec ses identifiants renseigner lors de sa souscription
Se rendre sur la rubrique désabonnement présente dans « mon compte »
Remplir le formulaire de désinscription et valider. Le Client recevra un mail de confirmation pour lui confirmer que ça demande a été envoyée à JURAWASH.
Une fois la demande traitée par JURAWASH un mail lui sera adressé pour lui informer que sa demande à bien été prise en compte. Le Client recevra un dernier mail pour le tenir informer que sa résiliation est effective à la date du jour ou une autre date si précisée.

Le non-respect du code de la route dans l’enceinte de l’établissement
En cas de défaut de paiement répété étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte abonnement en attendant la régularisation sauf force majeure (maladie, accident ou décès);
L’utilisation abusive de la carte de lavage illimité JURAWASH, s’illustrant par l’utilisation à plusieurs reprises et supérieure à 3 fois au cours d’une même journée.
La cession de la carte JURAWASH à un autre véhicule ou à une autre personne;
L’utilisation des installations mises à disposition en violation des dispositions générales d’utilisation, des instructions et/ou des consignes d’hygiène et de sécurité inscrites ou données par le personnel ;
La pratique au sein du centre d’un commerce de quelque nature et sous quelque forme que ce soit ;
Un comportement compromettant la sécurité et l’hygiène dans le centre, y compris les insultes, menaces et violences envers les employés ou d’autres Clients de JURAWASH.

Dans le cas d’un changement d’abonnement, hors durée d’engagement, aucun frais administratifs de transfert sera demandé.

3.Heures d’ouverture

4. Cas de force majeure

5. Données et modification des données

VIII.L’ABONNEMENT ET LA CARTE ILLIMITE JURAWASH : OFFRE RESERVEE AUX PROFESSIONNELS DU TRANSPORT DE PERSONNES

JURAWASH propose un abonnement à ces clients particuliers avec la carte de lavage illimité JURAWASH au tarif de 29,90€ par mois avec engagement de 12 mois hors offre promotionnelle. Cet abonnement sera reconduit tacitement à la date d'anniversaire de la souscription ou au jour suivant si le mois en question ne comprend pas ce jour. Le consentement du client est recueilli si ce dernier ne s'oppose pas, dans un délai de 4 semaines avant la date d'anniversaire de son contrat, au paiement de la mensualité de son abonnement le mois suivant le paiement de sa dernière mensualité d'abonnement correspondant à une période de 12 mois. Le Client peut retrouver les tarifs et services associés à cet abonnement sur le site www.jurawash.fr ou au centre JURAWASH de Dole-Choisey.

Le Client devra sur le site www.jurawash.fr :

Se connecter ou créer un compte JURAWASH
Renseigner ses informations personnelles ainsi que ses coordonnées bancaires et cliquer sur « je m’abonne » ou « valider ma commande ».
Le Client reçoit un mail récapitulatif de sa commande, la confirmation de son paiement et pour le prévenir de la disponibilité de sa carte d’abonnement sous 72H hors cas de force majeur.

1.Paiement

JURAWASH propose un seul abonnement particulier avec la carte de lavage « illimité » JURAWASH au tarif de 29,90€ par mois avec engagement de 12 mois hors offres promotionnelles. Cet abonnement sera reconduit tacitement à la date d'anniversaire de la souscription ou au jour suivant si le mois en question ne comprend pas ce jour. Le consentement du client est recueilli si ce dernier ne s'oppose pas, dans un délai de 4 semaines avant la date d'anniversaire de son contrat, au paiement de la mensualité de son abonnement le mois suivant le paiement de sa dernière mensualité d'abonnement correspondant à une période de 12 mois. La société JURAWASH ne demande pas de frais d’inscription pour souscrire à cet abonnement.

2.Résiliation

L’abonné détenteur d’un pass lavage « illimité » JURAWASH qui a conclu un contrat : d’abonnement au tarif de 29,90€ par mois (hors offre commerciale) avec engagement de 12 mois : pourra résilier au plus tard quatre (4) semaines avant la date d’anniversaire du contrat, s’il ne souhaite pas être réengagé l‘année suivante.

Le Client devra se rendre :

Sur son espace Client : www.jurawash.fr en se connectant avec ses identifiants renseigner lors de sa souscription
Se rendre sur la rubrique désabonnement présente dans « mon compte »
Remplir le formulaire de désinscription et valider. Le Client recevra un mail de confirmation pour lui confirmer que ça demande a été envoyée à JURAWASH.
Une fois la demande traitée par JURAWASH un mail lui sera adressé pour lui informer que sa demande à bien été prise en compte. Le Client recevra un dernier mail pour le tenir informer que sa résiliation est effective à la date du jour ou une autre date si précisée.

Le non-respect du code de la route dans l’enceinte de l’établissement
En cas de défaut de paiement répété étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte abonnement en attendant la régularisation sauf force majeure (maladie, accident ou décès);
L’utilisation abusive de la carte de lavage illimité JURAWASH, s’illustrant par l’utilisation à plusieurs reprises et supérieure à 3 fois au cours d’une même journée.
La cession de la carte JURAWASH à un autre véhicule ou à une autre personne;
L’utilisation des installations mises à disposition en violation des dispositions générales d’utilisation, des instructions et/ou des consignes d’hygiène et de sécurité inscrites ou données par le personnel ;
La pratique au sein du centre d’un commerce de quelque nature et sous quelque forme que ce soit ;
Un comportement compromettant la sécurité et l’hygiène dans le centre, y compris les insultes, menaces et violences envers les employés ou d’autres Clients de JURAWASH.

Dans le cas d’un changement d’abonnement, hors durée d’engagement, aucun frais administratifs de transfert sera demandé.

nos Conditions générales de vente

I.CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS ET DES VENTES

1. Dispositions Générales

2. Définitions

3. Objet

4. Contenu des offres – Documents contractuels

5. Paiement

6. Engagements de JURAWASH – Garantie – Exclusion de garantie

7. Vente de produits

8. Informations importantes des Clients

9. Responsabilité

10. Données personnelles

11. Force majeure

12. Règlement des litiges – Loi applicable

II.DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PROFESSIONNELS

1. Conditions particulières – Commande

2. Paiement sur facture

3. Contact commercial

III.UTILISATION ET FONCTIONNEMENT DES CARTES MEMBRES JURAWASH.

1. Objet des cartes membre JURAWASH

2. Durée de validité de la carte

3. Perte-détérioration - vol de la carte

IV.OFFRES RESERVEES

V.SITE INTERNET ET PAIEMENT EN LIGNE

1. ACCES AU SITE INTERNET

2. DESCRIPTION

3. DISPONIBILITE

4. PRIX ET DISPONIBILITE

5. PAIEMENT

6. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS.

7. RESPONSABILITE - GARANTIES

Article L217-4 du Code de la consommation

Article L217-5 du Code de la consommation

Article L217-12 du Code de la consommation

Article L217-16 du Code de la consommation

Article 1641 du Code civil

Article 1648 al 1er du Code civil

8. SERVICE CLIENT

9. CONSIGNE DE TRI

10. ARCHIVAGE

11. RESPONSABILITE DU SITE INTERNET JURAWASH

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

13. LITIGES

VI.L’ABONNEMENT ET LA CARTE ILLIMITE JURAWASH : OFFRE RESERVEE AUX CONSOMMATEURS (particulier)

1.Paiement

2.Résiliation

3.Heures d’ouverture

4. Cas de force majeure

5. Données et modification des données

VII. L’ABONNEMENT ET LA CARTE DE LAVAGE ILLIMITE JURAWASH : OFFRE RESERVEE AUX PROFESSIONNELS -A L'EXCEPTION DES PROFESSIONNELS DU TRANSPORT DE PERSONNES QUI FONT L'OBJET D'UN AUTRE ARTICLE- ET COMITE SOCIAL ECONOMIQUE.

1. Se connecter ou créer un compte JURAWASH

1.Paiement

2.Résiliation

3.Heures d’ouverture

4. Cas de force majeure

5. Données et modification des données

VIII.L’ABONNEMENT ET LA CARTE ILLIMITE JURAWASH : OFFRE RESERVEE AUX PROFESSIONNELS DU TRANSPORT DE PERSONNES

1.Paiement

2.Résiliation

3.Heures d’ouverture

4. Cas de force majeure

5. Données et modification des données

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